Les présentes conditions générales de vente doivent systématiquement et obligatoirement être acceptées avant la validation de chaque commande. A chaque inscription/commande, le client déclare accepter les présentes conditions. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.boutique.fularadio.fr et ses sous domaines, ainsi qu'aux commandes passées hors boutique en ligne.Toute commande doit emporter l'acceptation et l'adhésion entière sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucunes conditions particulières telles que des mentions sur les commandes, les devis ou autres documents (sauf acceptation préalable et écrite de Fula Assos); ne peuvent prévaloir sur l'application des présentes conditions générales de vente, ou s'appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente. De plus, le client est informé que les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans l'en avertir.


1. Définition des termes
Par «client», Fula Assos entend l'annonceur, le mandataire ou la personne physique ou morale qui commande un ou plusieurs produits virtuels sur la Fula Radio Boutique.
Par «commande», Fula Assos entend l'ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droit et d'obligation entre Fula Assos et le client, c'est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié, si établi par Fula Assos hors boutique en ligne et accepté par le client (couleurs, tailles...).

La commande est établie à la validation du panier électronique sur la boutique, et prend fin à l'acceptation et confirmation des fichiers et/ou prestations fournies.


2. Commande
Toute commande est rédigée électroniquement par le client via la boutique en ligne.

Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception du paiement par le client. Fula Assos se réserve le droit de placer une commande en attente, sans délai maximum, afin de vérifier l’identité du client et/ou le paiement. Si le client refuse de fournir tous les justificatifs essentiels à cette vérification, la commande sera annulée et ne sera éligible à aucun remboursement. Fula Assos usera des éléments techniques fournis par le client, envoyés par tous moyens à sa convenance (serveur ftp, lien internet, mail). Toute demande de modification des produits livrés, ou tout ajustement demandé par le client lors d'une commande en production pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Chaque commande est personnelle et privée. Par conséquent, la licence d'utilisation ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable fourni par Fula Assos.
Fula Assos e réserve le droit de suspendre une commande ou de l’annuler, sans même devoir procéder à un remboursement, lorsqu’une infraction a été constaté.


3. Horaires d'ouverture et délais de livraison

Fula Radio Boutique est ouvert du lundi au samedi de 14h à 18h. Les délais de livraison peuvent varier de 1 à 30 jours ouvrables selon la quantité et les spécificités de la commande. Aucun remboursement ne peut être effectué, même en cas de dépassement de délais de livraison.

4. Garanties
Le client est seul responsable du contenu de l'objet d'achat d'articles. Le client obtient l'acquisition de tous les droits de reproduction, d'adaptation, de diffusion (dans le rayon et la durée définis sur le devis), de représentation, de tous les droits de propriétés littéraires et artistiques quels qu'ils soient, ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques et plus généralement concernant la production audiovisuelle elle-même. Le client garantit à Fula Assos & Fula Radio Boutique contre tous recours, quels qu'ils soient, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l'objet de production audiovisuelle. Fula Assos & Fula Radio Boutique se dégage de toute responsabilité à ce titre.


5. Tarifs, facturation et modalités
Fula Assos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande, et correspondant au montant du panier d'achat électronique validé ou bien de la signature du devis dans le cas d'une commande passée hors boutique en ligne. Pour qu'une commande soit assignée comme validée et qu'elle puisse ainsi passer en production; le paiement complet doit être reçu par Fula Assos (hors conditions particulières précisées sur le devis). En cas d’impayé, Fula Assos  se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. En cas d’opposition au paiement ou de litige paypal, Fula Assos facturera des frais de dossier d’un montant de 50€, à la charge du client. Une facture est disponible sur le compte client de Fula Radio Boutique pour chaque commande validée sur la boutique en ligne, dans le cas d'une commande hors-ligne, ce document est disponible à la demande uniquement.


6. Sécurité
Les paiements en ligne sont sécurisés par certificat et se font par le biais de partenaires reconnus auprès des banques de tous les pays de l'U.E et de certaines banques internationales. Aucune transaction financière, aucun numéro de compte, aucun numéro de carte de crédit, ou toute autre information bancaire privée n'est enregistrée par Fula Assos & Fula Radio Boutique.
L'accès au site www.boutique.fularadio.fr se fait par le biais d'une connexion chiffrée.


7. Réclamation et juridiction
Toute réclamation du client concernant l'objet de production audiovisuelle livré devra être adressée à Fula Assos par courriel (email) ou courrier postal dans un délais de 2 jours suivant la livraison de la commande.
Au delà, Fula Assos & Fula Radio Boutique sera en droit de demander une majoration au client. Dans le même cas, les modifications de commande trop importantes par rapport au devis établi peuvent également faire l'état d'une majoration. Les modifications mineures sont gratuites et effectuées dans un délais de 15 jours ouvrables.
Tout litige susceptible de s'élever entre Fula Assos et le client découlant de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce.


8. Site internet et newsletter
A l'inscription, le client déclare accepter le fait de recevoir les mails de Fula Assos (newsletter et informations) ainsi que les mails des partenaires de Fula Assos & Fula Radio Boutique.